Permis de construire n° 02222316D0002 à Plouisy pour 1 245 m² de locaux, L Allegoat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 02222316D0002
Demandeur
GAEC DE L'ALLEGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222316D0002, délivré le 7 avril 2016 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé L Allegoat. La demande émane de GAEC DE L'ALLEGOAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE76, ZE78, ZE79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Plouisy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Allegoat
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 3 845 m² |
| Total | 2 600 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 3 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 3 845 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 3 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ALLEGOAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327492401
- SIRET
- 32749240100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUISY (22200)
Autres dossiers de GAEC DE L'ALLEGOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222316D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |