Retour aux permis de construire de Plouisy

Permis de construire Locaux N° 02222314D0002

Permis de construire à Plouisy pour 441 m² de locaux - Kernilien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kernilien, Plouisy (22200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ALEXANDRE DISTRIBUTION GUINGAMPAISE et accordé le 26 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222314D0002, instruit par la commune de Plouisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2014

Dossier PC n° 02222314D0002

Demandeur

SOCIETE ALEXANDRE DISTRIBUTION GUINGAMPAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02222314D0002, délivré le 26 avril 2014 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kernilien, Plouisy (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ALEXANDRE DISTRIBUTION GUINGAMPAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 600 m²

Surface existante avant

1 498 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

1 939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.

Autorisation

26 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

07/12/2018

Autorisation

26/04/2014

Chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Localisation du projet à Plouisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernilien

Territoire administratif

Commune: Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 498 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	1 939 m²
Total	1 498 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	1 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 498 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	1 939 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ALEXANDRE DISTRIBUTION GUINGAMPAISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 517762241
SIRET: 51776224100019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PLOUISY (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222314D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 avril 2014
Date de dépôt	07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kernilien, Plouisy (22200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ALEXANDRE DISTRIBUTION GUINGAMPAISE et accordé le 26 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222314D0002, instruit par la commune de Plouisy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouisy

PC n°02222326P0002 Logement Autorisé

25 Croas Guillou

Plouisy (22200)

Nouvelle construction

23 mars 2026 80 m² SDP

PC n°02222325P0014 Locaux Autorisé

1 Rue Du Croisic

Plouisy (22200)

Diminution sans transformation

15 oct. 2025 273 m² SDP COMMUNE DE PLOUISY

PC n°02222325P0009 Logement Commencé

1 Bis Rue De Kerloas

Plouisy (22200)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 126 m² SDP

PC n°02222325P0015 Logement Autorisé

7 Rue Des Sports

Plouisy (22200)

Nouvelle construction

04 août 2025 88 m² SDP

PC n°02222325P0013 Locaux Autorisé

Plouisy (22200)

Nouvelle construction

04 août 2025 465 m² SDP KERMATER

PC n°02222325P0004 Logement Autorisé

2 Rue De La Liberation

Plouisy (22200)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plouisy

Permis d'aménager à Plouisy

6 autorisations

Permis de démolir à Plouisy

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plouisy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouisy

Autres types d'autorisations à Plouisy

Caractéristiques du projet