Permis de construire Locaux N° 02222314D0002

Permis de construire n° 02222314D0002 à Plouisy pour 441 m² de locaux, Kernilien

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2014

Dossier PC n° 02222314D0002

Demandeur

SOCIETE ALEXANDRE DISTRIBUTION GUINGAMPAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kernilien, le permis de construire n° 02222314D0002 a été délivré le 26 avril 2014 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SOCIETE ALEXANDRE DISTRIBUTION GUINGAMPAISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F618. Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 600 m²

Surface existante avant

1 498 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

1 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
07/12/2018
Autorisation
26/04/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Plouisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernilien

Territoires administratifs

Commune
Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 498 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 939 m²
Total 1 498 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 498 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 939 m²
Total locaux 1 498 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ALEXANDRE DISTRIBUTION GUINGAMPAISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
517762241
SIRET
51776224100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOUISY (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222314D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 avril 2014
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kernilien, à Plouisy (22200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ALEXANDRE DISTRIBUTION GUINGAMPAISE et accordé le 26 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222314D0002, déposé en mairie de Plouisy.

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