Permis de construire Locaux N° 02222225D0039

Permis de construire n° 02222225D0039 à Plouha pour 94 m² de locaux, Le Lizandre Le Lizandre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 02222225D0039

Demandeur

ETA PAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222225D0039, délivré le 29 octobre 2025 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Lizandre Le Lizandre. Le dossier a été déposé par ETA PAIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouha.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 640 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lizandre

Territoires administratifs

Commune
Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 115 m²
Total 21 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 21 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 115 m²
Total locaux 21 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETA PAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351505748
SIRET
35150574800019
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
PLOUHA (22580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222225D0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Lizandre Le Lizandre, à Plouha (22580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETA PAIN et accordée le 29 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222225D0039, déposé en mairie de Plouha.

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