Permis de construire Logement N° 02222224D0034

Permis de construire n° 02222224D0034 à Plouha pour 93 m² de logement, 7 Impasse Du Clos Saint-Yves

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 02222224D0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222224D0034 a été délivré le 23 septembre 2024, pour un projet situé 7 Impasse Du Clos Saint-Yves.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2576. Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouha.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/05/2025
Autorisation
23/09/2024
Chantier (DOC)
07/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PABU (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222224D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 30/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Impasse Du Clos Saint-Yves, à Plouha (22580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222224D0034, déposé en mairie de Plouha.

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