Permis de construire n° 02222223D0087 à Plouha pour 2 862 m² de locaux, Le Cosquer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 02222223D0087
Demandeur
DU CHATAIGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222223D0087 a été délivré le 29 décembre 2023 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Cosquer. La demande émane de DU CHATAIGNIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 862 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 204, YB 205. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 862 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 656 m² à 4 518 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 656 m² | 2 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 862 m² | 4 518 m² |
| Total | 1 656 m² | 2 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 862 m² | 4 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 656 m² | 2 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 862 m² | 4 518 m² |
| Total locaux | 1 656 m² | 2 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 862 m² | 4 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU CHATAIGNIER, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Plouha. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
DU CHATAIGNIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 984398396
- SIRET
- 98439839600015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222223D0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |