Permis de construire n° 02222220D0006 à Plouha pour 1 258 m² de logement, route du Vieux Brehec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 02222220D0006
Demandeur
SARL BREHEC KOZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222220D0006 a été délivré le 23 septembre 2020 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse route du Vieux Brehec. SARL BREHEC KOZH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 16 961 m², le programme représente 1 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 114 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 3, A 1434. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Vieux Brehec, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
13/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 961 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 114 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 1 258 m² |
| Total | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 1 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL BREHEC KOZH, dont l'adresse déclarée est à Plouha. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SARL BREHEC KOZH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841576168
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222220D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 13/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles ZB 3, A 1434 à Plouha (22580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Vieux Brehec à Plouha (22580)
L’autre dossier recensé route du Vieux Brehec depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.