Permis de construire n° 02222219D0072 à Plouha pour 172 m² de locaux, 2 rue Jeanne d'Arc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 02222219D0072
Demandeur
ASAD GOELO TRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222219D0072, délivré le 10 avril 2020 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue Jeanne d'Arc. ASAD GOELO TRIEUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 1500, H 1502, H 1605. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
La surface de plancher passe de 157 m² à 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 329 m² |
| Total | 157 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 157 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 329 m² |
| dont Bureaux | 157 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 329 m² |
| Total locaux | 157 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASAD GOELO TRIEUX, une association déclarée basée à Plouha.
Demandeur
ASAD GOELO TRIEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 310711536
- SIRET
- 31071153600030
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222219D0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |