Permis de construire n° 02222218D0032 à Plouha pour 199 m² de logement, 33 rue de Kermaria
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 02222218D0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222218D0032 a été délivré le 18 octobre 2018 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 33 rue de Kermaria.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 68 m² existants. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 2292. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Kermaria, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2023.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 68 m² existants et construit 199 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 68 m² à 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 199 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 131 m² | 199 m² |
| Total | 68 m² | 199 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 131 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 68 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222218D0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 20/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Kermaria à Plouha (22580)
L’autre dossier recensé rue de Kermaria depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.