Permis de construire n° 02222218D0004 à Plouha pour 478 m² de locaux, 4 Le Moguer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 02222218D0004
Demandeur
GAEC LE CUDENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222218D0004, délivré le 6 mars 2018 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Le Moguer. GAEC LE CUDENNEC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouha est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 250 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 3 728 m² |
| Total | 3 250 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 3 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 250 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 3 728 m² |
| Total locaux | 3 250 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 3 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CUDENNEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341955987
- SIRET
- 34195598700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Autres dossiers de GAEC LE CUDENNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222218D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |