Permis de construire n° 02222217P0012 à Plouha pour 43 m² de locaux, Kerminf
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 02222217P0012
Demandeur
EARL LE PAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerminf, le permis de construire n° 02222217P0012 a été délivré le 11 juillet 2017 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL LE PAGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI74, YI75, YI76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouha sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouha
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerminf
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 662 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 4 705 m² |
| Total | 4 662 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 4 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 662 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 4 705 m² |
| Total locaux | 4 662 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 4 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 825303456
- SIRET
- 82530345600016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222217P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |