Retour aux permis de construire de Plouha

Permis de construire Locaux N° 02222214D0033

Permis de construire à Plouha pour 15 809 m² de locaux - Kerverzio

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 856 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerverzio, Plouha (22580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE L IMPASSE et accordé le 6 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222214D0033, instruit par la commune de Plouha.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 02222214D0033

Demandeur

SCEA DE L IMPASSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02222214D0033, délivré le 6 février 2015 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerverzio, Plouha (22580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L IMPASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 809 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI99, ZI29, ZI27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 856 m²

Surface existante avant

20 028 m²

Surface créée

15 809 m²

Variation nette

+15 809 m²

Surface totale après

35 837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI99 ZI29 ZI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 028 m²	15 809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 809 m²	35 837 m²
Total	20 028 m²	15 809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 809 m²	35 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	20 028 m²	15 809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 809 m²	35 837 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L IMPASSE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 432539872
SIRET: 43253987200023
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: PLOUHA (22580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222214D0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 856 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerverzio, Plouha (22580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE L IMPASSE et accordé le 6 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222214D0033, instruit par la commune de Plouha.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouha

PC n°02222226D0006 Logement Autorisé

Penker

Plouha (22580)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°02222226D0004 Logement Autorisé

7 Rue Joseph Herve Monjaret

Plouha (22580)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 88 m² SDP

PC n°02222225D0051 Logement Autorisé

9 Rue Joseph Herve Monjaret Lotissement De Ker Lann

Plouha (22580)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 79 m² SDP

PC n°02222225D0047 Locaux Commencé

42 Rue Pen Ker

Plouha (22580)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 210 m² SDP SANTI

PC n°02222225D0048 Logement Commencé

2 Impasse Du Clos Saint Yves

Plouha (22580)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 106 m² SDP

PC n°02222225D0057 Logement Autorisé

11 Rue Nathalie Lemel Lotissement Le Petit Bourdeau

Plouha (22580)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plouha

Permis d'aménager à Plouha

19 autorisations

Permis de démolir à Plouha

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plouha

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouha

Autres types d'autorisations à Plouha

Caractéristiques du projet