Permis de construire n° 02222214D0007 à Plouha pour 164 m² de logement, Le Palus
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 02222214D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222214D0007 a été délivré le 23 juin 2014 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Palus.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 143 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 136 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2384, D 2382, D 2088. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Palus
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 143 m² existants et construit 164 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 136 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 143 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 143 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 164 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 21 m² | 164 m² |
| Total | 143 m² | 164 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 21 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 143 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222214D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |