Permis de construire n° 02222113G0008 à Plouguiel pour 851 m² de locaux, Kerboriou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 02222113G0008
Demandeur
EARL DE CALVARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2013 à Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222113G0008 porte sur un projet situé Kerboriou. EARL DE CALVARY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 000 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C139, C137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 071 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 1 071 m² |
| Total | 1 071 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 1 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 071 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 1 071 m² |
| Total locaux | 1 071 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 1 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CALVARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410427496
- SIRET
- 41042749600014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUGUIEL (22220)
Autres dossiers de EARL DE CALVARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222113G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |