Permis de construire Locaux N° 0222192500011

Permis de construire n° 0222192500011 à Plouguenast-Langast pour 85 m² de locaux, 10 Rue Jolie Brise Plouguenast

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 0222192500011

Demandeur

SCI STAVILAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2025 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0222192500011 porte sur un projet situé 10 Rue Jolie Brise Plouguenast. La demande émane de SCI STAVILAM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1903, B2336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguenast-Langast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 063 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/12/2025
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Plouguenast-Langast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1903 B2336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plouguenast

Territoires administratifs

Commune
Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 487 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 487 m²
Total 487 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 487 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 487 m²
Total locaux 487 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STAVILAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500290796
SIRET
50029079600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUGUENAST LANGAST (ANCIENNEMEN (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222192500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Jolie Brise Plouguenast, à Plouguenast-Langast (22150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI STAVILAM et accordé le 5 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222192500011, déposé en mairie de Plouguenast-Langast.

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