Permis de construire Locaux N° 0222192500006

Permis de construire n° 0222192500006 à Plouguenast-Langast pour 63 m² de locaux, Malabry Plouguenast

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 0222192500006

Demandeur

GAEC DU BEL HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0222192500006 a été délivré le 12 mai 2025, pour un projet situé Malabry Plouguenast. Le projet est porté par GAEC DU BEL HORIZON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP131, ZP84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguenast-Langast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 228 m²

Surface existante avant

1 901 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

1 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouguenast-Langast

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP131 ZP84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plouguenast

Territoires administratifs

Commune
Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 901 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 964 m²
Total 1 901 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 901 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 964 m²
Total locaux 1 901 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BEL HORIZON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
531514875
SIRET
53151487500016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOUGUENAST LANGAST (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222192500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Malabry Plouguenast, à Plouguenast-Langast (22150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BEL HORIZON et accordé le 12 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222192500006, déposé en mairie de Plouguenast-Langast.

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