Permis de construire Locaux N° 02221924J0006

Permis de construire à Plouguenast-Langast pour 425 m² de locaux - Bel Orient

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 02221924J0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02221924J0006, délivré le 6 août 2024 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bel Orient, Plouguenast-Langast (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY36, ZY83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 342 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

1 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/08/2024
Chantier (DOC)
06/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Plouguenast-Langast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY36 ZY83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 925 m²
Total 1 500 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGUENAST-LANGAST (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221924J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bel Orient, Plouguenast-Langast (22150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 6 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221924J0006, instruit par la commune de Plouguenast-Langast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouguenast-Langast

Autres types d'autorisations à Plouguenast-Langast