Permis de construire à Plouguenast-Langast pour 722 m² de locaux - Le Pertuis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 02221921J0006
Demandeur
GAEC HAMON LES ESSARTS
Cette page présente le permis de construire n° 02221921J0006, délivré le 9 juin 2021 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Pertuis, Plouguenast-Langast (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HAMON LES ESSARTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE66, ZE67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
19/09/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Durée du chantier
8 mois 5 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 366 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 2 088 m² |
| Total | 1 366 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 366 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 2 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HAMON LES ESSARTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339037798
- SIRET
- 33903779800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUGUENAST-LANGAST (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221921J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |