Permis de construire à Plouguenast-Langast pour 960 m² de locaux - Le Clos
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 02221920J0020
Demandeur
LE POTIER MARJOT
Cette page présente le permis de construire n° 02221920J0020, délivré le 7 janvier 2021 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Clos, Plouguenast-Langast (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE POTIER MARJOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/01/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² |
| Total | 960 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POTIER MARJOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844232405
- SIRET
- 84423240500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALLINEUC (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221920J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |