Permis de construire n° 02221916J0003 à Plouguenast-Langast pour 1 160 m² de locaux, La Fontaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 02221916J0003
Demandeur
SCEA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221916J0003, délivré le 25 mars 2016 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Fontaine. SCEA FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM72, YM94, YM95. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguenast-Langast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 982 m² | 1 160 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 965 m² | 2 947 m² |
| Total | 1 982 m² | 1 160 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 965 m² | 2 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 982 m² | 1 160 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 965 m² | 2 947 m² |
| Total locaux | 1 982 m² | 1 160 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 965 m² | 2 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482962024
- SIRET
- 48296202400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLOUGUENAST (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221916J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |