Permis de construire Logement N° 02221821C0019

Permis de construire n° 02221821C0019 à Plougrescant pour 100 m² de logement, Quelen Hent An Ivern

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 02221821C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2021 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221821C0019 porte sur un projet situé Quelen Hent An Ivern.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB321, AB325, AB324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougrescant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 731 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/09/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2023

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB321 AB325 AB324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGRESCANT (22820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221821C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quelen Hent An Ivern, à Plougrescant (22820).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221821C0019, déposé en mairie de Plougrescant.

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