Le permis de construire n° 02221816H0024 a été délivré le 9 janvier 2017 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Pen Crec H Hent Ralevy.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 935 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 418. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Plougrescant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 935 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pen Crec H Hent Ralevy

Territoires administratifs

Commune: Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 935 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 305 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Total	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Total locaux	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUGRESCANT (22820)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02221816H0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plougrescant

PC n°02221816H0017 Logement Commencé

rue Q

Plougrescant (22820)

Nouvelle construction

05 déc. 2016 104 m² SDP

PC n°02221816H0021 Logement Autorisé

Quelen Braz

Plougrescant (22820)

Nouvelle construction

07 déc. 2016 139 m² SDP

PC n°02221816H0020 Logement Terminé

103 Quelen Braz

Plougrescant (22820)

Extension sans transformation

21 déc. 2016 89 m² SDP

PC n°02221816H0023 Locaux Commencé

Hent Kergrec H

Plougrescant (22820)

Extension sans transformation

17 févr. 2017 1 290 m² SDP

PC n°02221816H0026 Logement Terminé

Quelen Hent An Ivern

Plougrescant (22820)

Nouvelle construction

13 mars 2017 101 m² SDP

PC n°02221817C0002 Locaux Autorisé

Hent Sant Gonery

Plougrescant (22820)

Extension sans transformation

13 avr. 2017 75 m² SDP COMMUNE DE PLOUGRESCANT

Autres types d'autorisations à Plougrescant

Permis d'aménager à Plougrescant

34 autorisations

Permis de démolir à Plougrescant

27 autorisations