Permis de construire Locaux N° 0222172500001

Permis de construire à Plougras pour 584 m² de locaux - Hent An Iliz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 0222172500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0222172500001, délivré le 16 avril 2025 à Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Hent An Iliz, Plougras (22780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB214, AB213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 828 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB214 AB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22217
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 0 m² 25 m² 292 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total 317 m² 0 m² 584 m² 25 m² 292 m² 267 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222172500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hent An Iliz, Plougras (22780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222172500001, instruit par la commune de Plougras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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