Permis de construire Locaux N° 02221722C0004

Permis de construire n° 02221722C0004 à Plougras pour 169 m² de locaux, Parc Pen Ahun Huella

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 02221722C0004

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221722C0004 a été délivré le 26 mai 2023, pour un projet situé Parc Pen Ahun Huella. COMMUNE DE PLOUGRAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A428, A886, A888. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 210 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A428 A886 A888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Pen Ahun Huella

Territoires administratifs

Commune
Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22217
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 169 m² 0 m² 80 m² 0 m² 89 m² 169 m²
Total 80 m² 169 m² 0 m² 80 m² 0 m² 89 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 80 m² 169 m² 0 m² 80 m² 0 m² 89 m² 169 m²
Total locaux 80 m² 169 m² 0 m² 80 m² 0 m² 89 m² 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGRAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202170
SIRET
21220217000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUGRAS (22780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221722C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc Pen Ahun Huella, à Plougras (22780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGRAS et accordée le 26 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221722C0004, déposé en mairie de Plougras.

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