Permis de construire Locaux N° 02221721C0004

Permis de construire n° 02221721C0004 à Plougras pour 195 m² de locaux, Kerenor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 02221721C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2021 à Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221721C0004 porte sur un projet situé Kerenor.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C875, C644, C646. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 674 m²

Surface existante avant

3 348 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

3 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C875 C644 C646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerenor

Territoires administratifs

Commune
Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22217
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 348 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 3 543 m²
Total 3 348 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 3 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 348 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 3 543 m²
Total locaux 3 348 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 3 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGRAS (22780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221721C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 674 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerenor, à Plougras (22780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221721C0004, déposé en mairie de Plougras.

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