Permis de construire n° 02221717C0002 à Plougras pour 1 412 m² de locaux, Goasamborgne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 02221717C0002
Demandeur
GAEC GOASDOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221717C0002, délivré le 16 janvier 2018 à Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Goasamborgne. Le projet est porté par GAEC GOASDOUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B9, B10, B11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goasamborgne
Territoires administratifs
- Commune
- Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22217
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 070 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 4 482 m² |
| Total | 3 070 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 4 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 070 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 4 482 m² |
| Total locaux | 3 070 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 4 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GOASDOUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434854055
- SIRET
- 43485405500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PLOUGRAS (22780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221717C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |