Permis de construire Locaux N° 02221716G0001

Permis de construire n° 02221716G0001 à Plougras pour 167 m² de locaux, Ld Crec H Lean

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 02221716G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2016 à Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221716G0001 porte sur un projet situé Ld Crec H Lean.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D555, D554, D546. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

1 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D555 D554 D546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crec H Lean

Territoires administratifs

Commune
Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22217
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 061 m²
Total 894 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 894 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 061 m²
Total locaux 894 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGRAS (22780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221716G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Crec H Lean, à Plougras (22780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221716G0001, déposé en mairie de Plougras.

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