Permis de construire n° 02221617D0005 à Plougonver pour 2 383 m² de locaux, Les Ferrieres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 02221617D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougonver (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221617D0005 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un projet situé Les Ferrieres.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 383 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K631, K630. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonver.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougonver
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ferrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonver Code postal 22810 Identifiant INSEE 22216
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 2 383 m² |
| Total | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 2 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 2 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 2 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGONVER (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221617D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |