Permis de construire n° 02221524Q0044 à Ploufragan pour 162 m² de locaux, 10B rue du 14 Juillet 1789
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 02221524Q0044
Demandeur
IMMODIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2024 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221524Q0044 porte sur un projet situé 10B rue du 14 Juillet 1789. Le dossier a été déposé par IMMODIO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 688 m², le programme représente 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 683, AB 824. La voie, rue du 14 Juillet 1789, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 79 m² existants et construit 162 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 688 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.
La surface de plancher passe de 79 m² à 162 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 162 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 83 m² | 162 m² |
| Total | 79 m² | 162 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 83 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 162 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 83 m² | 162 m² |
| Total locaux | 79 m² | 162 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 83 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMODIO, une société civile immobilière (SCI) basée à Trélivan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMODIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843025008
- SIRET
- 84302500800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TRÉLIVAN (22100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221524Q0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 14 Juillet 1789 à Ploufragan (22440)
L’autre dossier recensé rue du 14 Juillet 1789 depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.