Permis de construire Locaux N° 02221524Q0031

Permis de construire à Ploufragan pour 12 m² de locaux - 7 Imp Louise Michel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 02221524Q0031

Demandeur

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

Cette page présente le permis de construire n° 02221524Q0031, délivré le 18 octobre 2024 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Imp Louise Michel, Ploufragan (22440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUFRAGAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 155 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 764 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 776 m²
Total 1 764 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 764 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 776 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202154
SIRET
21220215400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221524Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Imp Louise Michel, Ploufragan (22440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUFRAGAN et accordé le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221524Q0031, instruit par la commune de Ploufragan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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