Permis de construire n° 02221523Q0055 à Ploufragan pour 67 m² de logement, 2 rue des Grinsailles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 02221523Q0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2023 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221523Q0055 porte sur un projet situé 2 rue des Grinsailles.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 46 m² issus de transformation sur un terrain de 6 716 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 321. Sur la même voie, rue des Grinsailles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 716 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 160 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 160 m² à 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 21 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 21 m² | 181 m² |
| Total | 160 m² | 21 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 21 m² | 181 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221523Q0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 26/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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