Permis de construire Logement N° 02221522Q0125

Permis de construire n° 02221522Q0125 à Ploufragan pour 114 m² de logement, 5 rue des Tourterelles

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 02221522Q0125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221522Q0125 a été délivré le 3 janvier 2023, pour un projet situé 5 rue des Tourterelles.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 437 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2449. Sur la même voie, rue des Tourterelles, la base recense 19 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/07/2025
Autorisation
03/01/2023
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 437 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221522Q0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 30/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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