Permis de construire Logement N° 02221521Q0145

Permis de construire n° 02221521Q0145 à Ploufragan pour 415 m² de logement, 61-63-65-67 Rue Des Perven

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 25 février 2022

Dossier PC n° 02221521Q0145

Demandeur

LORITIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221521Q0145, ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2022 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 61-63-65-67 Rue Des Perven. La demande émane de LORITIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORITIM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
904532280
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221521Q0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 février 2022
Date de dépôt 20/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 61-63-65-67 Rue Des Perven, à Ploufragan (22440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LORITIM ; la décision est intervenue le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221521Q0145, déposé en mairie de Ploufragan.

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