Délivré le 17 janvier 2020 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221519Q0072 porte sur un projet situé ZI des Chatelets du Boisillon. CENTRALE BIOMETHANE DE SAINT-BRIEUC - PLOUFRAGAN porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 055 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 450 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 253. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 450 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du Boisillon

Territoires administratifs

Commune: Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 450 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 055 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 934 m² d'entrepôt et 121 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 055 m²	1 055 m²
Total	0 m²	1 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 055 m²	1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 055 m²	1 055 m²	1 055 m²
dont Bureaux	121 m²	121 m²	121 m²
dont Entrepôt	934 m²	934 m²	934 m²
Total locaux	1 055 m²	1 055 m²	1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRALE BIOMETHANE DE SAINT-BRIEUC - PLOUFRAGAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Grégoire. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

CENTRALE BIOMETHANE DE SAINT-BRIEUC - PLOUFRAGAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851069401
SIRET: 85106940100012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-GRÉGOIRE (35760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02221519Q0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploufragan

PC n°02221519Q0075 Logement Commencé

22 rue Dorothee Letessier

Ploufragan (22440)

Nouvelle construction

14 janv. 2020 424 m² SDP SA D'HLM D'ARMORIQUE

PC n°02221519Q0081 Logement Commencé

3 rue de la Marandais

Ploufragan (22440)

Nouvelle construction

16 janv. 2020 102 m² SDP

PC n°02221519Q0082 Logement Annulé

8 rue de la Savonnerie

Ploufragan (22440)

Nouvelle construction

16 janv. 2020 108 m² SDP

PC n°02221519Q0086 Logement Terminé

42 rue de la Poterie

Ploufragan (22440)

Nouvelle construction

22 janv. 2020 106 m² SDP

PC n°02221519Q0087 Logement Terminé

11Bis Rue de la Chapelle

Ploufragan (22440)

Nouvelle construction

24 janv. 2020 135 m² SDP

PC n°02221519Q0094 Logement Commencé

32 Bi Rue des Cotrelles

Ploufragan (22440)

Nouvelle construction

28 janv. 2020 149 m² SDP LES COTRELLES

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