Permis de construire Logement N° 02221518Q0025

Permis de construire n° 02221518Q0025 à Ploufragan pour 134 m² de logement, 7 rue de la Marandais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 02221518Q0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221518Q0025 a été délivré le 11 juillet 2018 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 7 rue de la Marandais.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 690 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 2074. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de la Marandais, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/07/2019
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 2074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 690 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRANDAN (22800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221518Q0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 25/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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