Permis de construire Logement N° 02221517Q0053

Permis de construire n° 02221517Q0053 à Ploufragan pour 221 m² de logement, 17 Et Rue Des Iris

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 septembre 2017

Dossier PC n° 02221517Q0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Et Rue Des Iris, le permis de construire n° 02221517Q0053 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2017 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL202, AL573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL202 AL573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221517Q0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Et Rue Des Iris, à Ploufragan (22440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221517Q0053, déposé en mairie de Ploufragan.

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