Permis de construire n° 02221515Q0037 à Ploufragan pour 1 634 m² de logement, 1 Et Rue des Villes - Cadorees
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 02221515Q0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221515Q0037 a été délivré le 18 novembre 2015 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 1 Et Rue des Villes - Cadorees.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 950 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 26 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 634 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 689 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 89. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 950 m² existants et construit 1 634 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 689 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 634 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher passe de 950 m² à 1 634 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 1 634 m² |
| Locaux | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | -950 m² | 0 m² |
| Total | 950 m² | 1 634 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 684 m² | 1 634 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 11 | 2 | 1 | - | 26 |
| - | 46,2 % | 42,3 % | 7,7 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221515Q0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 28/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |