Permis de construire n° 02221515Q0034 à Ploufragan pour 389 m² de logement, 4 Et Rue du Berry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 02221515Q0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221515Q0034 a été délivré le 21 octobre 2015 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Et Rue du Berry.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 389 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 938 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 142, AX 143. Le catalogue recense 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2015. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 938 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 389 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221515Q0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 04/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |