Permis de construire n° 02221515Q0017 à Ploufragan pour 340 m² de locaux, Le Pre Tablet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 02221515Q0017
Demandeur
EARL FERME DE LA ROSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221515Q0017 a été délivré le 8 juillet 2015 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Pre Tablet. Le projet est porté par EARL FERME DE LA ROSEE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 685 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2015, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1410. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
12/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 685 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 535 m² à 1 875 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 535 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 875 m² |
| Total | 1 535 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 535 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 875 m² |
| Total locaux | 1 535 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FERME DE LA ROSEE, dont l'adresse déclarée est à Ploufragan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL FERME DE LA ROSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800095465
- SIRET
- 80009546500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221515Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |