Permis de construire n° 02221514Q0056 à Ploufragan pour 260 m² de locaux, rue des Mottes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 02221514Q0056
Demandeur
COLAS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221514Q0056 a été délivré le 18 novembre 2014, pour un projet situé rue des Mottes. Le dossier a été déposé par COLAS SA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 269 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1509, G 1634, G 1635. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2015
Achèvement (DAACT)
18/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 269 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 66 m² à 326 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 326 m² |
| Total | 66 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 66 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 326 m² |
| dont Industrie | 66 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 326 m² |
| Total locaux | 66 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLAS SA, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COLAS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552025314
- SIRET
- 55202531402325
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de COLAS SA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221514Q0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |