Permis de construire n° 02221513Q0042 à Ploufragan pour 3 060 m² de logement, 15 Rue15 de la Croix Fichet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 02221513Q0042
Demandeur
SCI RELECQ KERHUON BOULEVARD MAISSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2014 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221513Q0042 porte sur un projet situé 15 Rue15 de la Croix Fichet. La société de promotion immobilière SCI RELECQ KERHUON BOULEVARD MAISSIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 logements, dont 14 logements individuels et 25 appartements neufs, après démolition des 528 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 33 des 39 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 060 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 692 m², soit 78 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 372, AR 371, AR 369. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 528 m² existants et construit 3 060 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 692 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 060 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 298 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 528 m² à 3 060 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 3 060 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 2 762 m² | 3 060 m² |
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -230 m² | 0 m² |
| Total | 528 m² | 3 060 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 2 532 m² | 3 060 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 14 | 13 | 1 | - | 39 |
| - | 28,2 % | 35,9 % | 33,3 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
33 des 39 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI RELECQ KERHUON BOULEVARD MAISSIN, une société civile basée à Roubaix.
Demandeur
SCI RELECQ KERHUON BOULEVARD MAISSIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503317281
- SIRET
- 50331728100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221513Q0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 12/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |