Permis de construire Logement N° 02221513Q0042

Permis de construire n° 02221513Q0042 à Ploufragan pour 3 060 m² de logement, 15 Rue15 De La Croix Fichet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 02221513Q0042

Demandeur

SCI RELECQ KERHUON BOULEVARD MAISSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2014 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221513Q0042 porte sur un projet situé 15 Rue15 De La Croix Fichet. Le demandeur déclaré est SCI RELECQ KERHUON BOULEVARD MAISSIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 692 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, dont 14 individuels et 25 collectifs, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 13 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR372, AR371, AR369. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 692 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

3 060 m²

Variation nette

+2 532 m²

Surface totale après

3 060 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/04/2014
3
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR372 AR371 AR369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 3 060 m² 0 m² 298 m² 0 m² 2 762 m² 3 060 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Total 528 m² 3 060 m² 0 m² 528 m² 0 m² 2 532 m² 3 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 14
Logements collectifs 25
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 13 1 - 39
- 28,2 % 35,9 % 33,3 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RELECQ KERHUON BOULEVARD MAISSIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
503317281
SIRET
50331728100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221513Q0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (14 individuels, 25 collectifs), pour 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue15 De La Croix Fichet, à Ploufragan (22440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RELECQ KERHUON BOULEVARD MAISSIN et accordé le 10 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221513Q0042, déposé en mairie de Ploufragan.

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