Permis de construire n° 02221513Q0037 à Ploufragan pour 6 058 m² de locaux, 8 rue de la Grande Metairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 02221513Q0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221513Q0037 a été délivré le 1 avril 2014 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 rue de la Grande Metairie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 058 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 94 983 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 241. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Grande Metairie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 94 983 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 058 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 947 m² à 7 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 947 m² | 6 058 m² | 0 m² | 5 553 m² | 0 m² | 505 m² | 7 452 m² |
| Total | 6 947 m² | 6 058 m² | 0 m² | 5 553 m² | 0 m² | 505 m² | 7 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 947 m² | 6 058 m² | 0 m² | 5 553 m² | 0 m² | 505 m² | 7 452 m² |
| Total locaux | 6 947 m² | 6 058 m² | 0 m² | 5 553 m² | 0 m² | 505 m² | 7 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BRIEUC CEDEX 1 (22023)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221513Q0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 241 à Ploufragan (22440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Grande Metairie à Ploufragan (22440)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Grande Metairie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.