Permis de construire Logement N° 02221422P0031

Permis de construire n° 02221422P0031 à Plouézec pour 105 m² de logement, 1T Route De La Grange Buron

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 02221422P0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1T Route De La Grange Buron, le permis de construire n° 02221422P0031 a été délivré le 25 novembre 2022 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD312. Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouézec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/08/2024
Autorisation
25/11/2022
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Plouézec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHA (22580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221422P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 30/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1T Route De La Grange Buron, à Plouézec (22470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221422P0031, déposé en mairie de Plouézec.

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