Permis de construire Locaux N° 02221422P0011

Permis de construire n° 02221422P0011 à Plouézec pour 31 m² de locaux, 3 Rue Du Cap. Guillaume Le Q

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 02221422P0011

Demandeur

SCI KOISANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221422P0011, délivré le 16 mai 2022 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Du Cap. Guillaume Le Q. SCI KOISANTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouézec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 93 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 124 m²
Total 164 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 124 m²
dont Bureaux 93 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 124 m²
Total locaux 93 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOISANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853596906
SIRET
85359690600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUEZEC (22470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221422P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Cap. Guillaume Le Q, à Plouézec (22470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KOISANTE et accordé le 16 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221422P0011, déposé en mairie de Plouézec.

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