Permis de construire Locaux N° 02221421P0050

Permis de construire n° 02221421P0050 à Plouézec pour 330 m² de locaux, 18 Kermeur

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 02221421P0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Kermeur, le permis de construire n° 02221421P0050 a été délivré le 1 septembre 2021 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouézec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 130 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 330 m² 0 m² 326 m² 0 m² 4 m² 330 m²
Total 326 m² 330 m² 0 m² 326 m² 0 m² 4 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 326 m² 330 m² 0 m² 326 m² 0 m² 4 m² 330 m²
Total locaux 326 m² 330 m² 0 m² 326 m² 0 m² 4 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUEZEC (22470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221421P0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Kermeur, à Plouézec (22470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221421P0050, déposé en mairie de Plouézec.

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