Permis de construire Logement N° 02221420P0016

Permis de construire n° 02221420P0016 à Plouézec pour 77 m² de logement, Route De Goaleuc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 02221420P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221420P0016 a été délivré le 18 mars 2020 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Route De Goaleuc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouézec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

726 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/03/2020
Chantier (DOC)
18/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2021

Localisation du projet à Plouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUEZEC (22470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221420P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Goaleuc, à Plouézec (22470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 18 août 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221420P0016, déposé en mairie de Plouézec.

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