Permis de construire Logement N° 02221419P0010

Permis de construire n° 02221419P0010 à Plouézec pour 149 m² de logement, 8 Run Daol

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 02221419P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Run Daol, le permis de construire n° 02221419P0010 a été délivré le 15 mai 2019 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC206, ZC249, ZC250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouézec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2023

Localisation du projet à Plouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC206 ZC249 ZC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMEUR-BODOU (22560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221419P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Run Daol, à Plouézec (22470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221419P0010, déposé en mairie de Plouézec.

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