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Permis de construire Locaux N° 02221416P0036

Permis de construire à Plouézec pour 2 759 m² de locaux - 19 Route De Saint Brieuc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Route De Saint Brieuc, Plouézec (22470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS SARL et accordé le 12 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221416P0036, instruit par la commune de Plouézec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 02221416P0036

Demandeur

FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02221416P0036, délivré le 12 juillet 2017 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 19 Route De Saint Brieuc, Plouézec (22470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 759 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK86, AK53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 525 m²

Surface créée

2 759 m²

Variation nette

+2 759 m²

Surface totale après

2 759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2021.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2017

Chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/08/2021

Localisation du projet à Plouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK86 AK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 759 m²	2 759 m²
Total	0 m²	2 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 759 m²	2 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 759 m²	2 759 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS SARL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 672045143
SIRET: 67204514300027
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02221416P0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Route De Saint Brieuc, Plouézec (22470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS SARL et accordé le 12 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221416P0036, instruit par la commune de Plouézec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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