Permis de construire n° 0222132500007 à Plouër-sur-Rance pour 69 m² de locaux, 2 Impasse De La Ville Aubaul
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 0222132500007
Demandeur
ASSOCIATION SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2025 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0222132500007 porte sur un projet situé 2 Impasse De La Ville Aubaul. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT PIERRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD175, AD187, AD246. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 319 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 388 m² |
| Total | 1 319 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 319 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 388 m² |
| Total locaux | 1 319 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777429051
- SIRET
- 77742905100017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PLOUER SUR RANCE (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222132500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |