Permis de construire n° 02221324C0028 à Plouër-sur-Rance pour 53 m² de locaux, 6 Rue Des Avironniers - Za D
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 02221324C0028
Demandeur
SCI ERISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2025 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221324C0028 porte sur un projet situé 6 Rue Des Avironniers - Za D. Le projet est porté par SCI ERISA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL287, AL290, ZL307. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 221 m² |
| Total | 168 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 221 m² |
| Total locaux | 168 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ERISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790006035
- SIRET
- 79000603500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLOUER SUR RANCE (22490)
Autres dossiers de SCI ERISA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221324C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |