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Permis de construire Locaux N° 02221324C0017

Permis de construire à Plouër-sur-Rance pour 814 m² de locaux - 128 Rue De La Rance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 128 Rue De La Rance, Plouër-sur-Rance (22490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MVM INVESTISSEMENT et accordé le 31 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221324C0017, instruit par la commune de Plouër-sur-Rance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 02221324C0017

Demandeur

MVM INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02221324C0017, délivré le 31 octobre 2024 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 128 Rue De La Rance, Plouër-sur-Rance (22490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MVM INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE182, ZE183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 730 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE182 ZE183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	135 m²	7 m²	117 m²	25 m²	175 m²
Locaux	226 m²	0 m²	672 m²	226 m²	446 m²	672 m²
Total	376 m²	135 m²	679 m²	343 m²	471 m²	847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Commerce et services	226 m²	336 m²	226 m²	110 m²	336 m²
Total locaux	226 m²	672 m²	226 m²	446 m²	672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MVM INVESTISSEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812655769
SIRET: 81265576900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANVALLAY (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02221324C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 128 Rue De La Rance, Plouër-sur-Rance (22490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MVM INVESTISSEMENT et accordé le 31 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221324C0017, instruit par la commune de Plouër-sur-Rance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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